Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.champicrecy.com est exploité par :
SARL CHAMPI'CRECY
Siège social :
280 Rue du Chauffour
80150 Crécy-en-Ponthieu
France
SIREN : 941 638 462
RCS Amiens : 941 638 462
TVA intracommunautaire :
FR15941638462
Capital social :
1 000 €
Téléphone :
06 44 30 58 05
Adresse électronique :
contact@champicrecy.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.champicrecy.com.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Champi'Crécy.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Champi'Crécy commercialise notamment :
- champignons frais ;
- champignons déshydratés ;
- tartinables ;
- terrines ;
- pâtés ;
- sauces ;
- veloutés ;
- coffrets et assortiments gourmands ;
- produits alimentaires transformés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Champi'Crécy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide son panier.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception d'un e-mail de confirmation.
Champi'Crécy se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement sélectionnés par Shopify.
Champi'Crécy n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de transport sont communiqués à titre indicatif.
Champi'Crécy ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant validation de la commande.
Les offres promotionnelles de livraison gratuite sont précisées directement sur le site lorsqu'elles sont applicables.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les denrées périssables ;
- les produits ouverts après livraison ;
- les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS
Après validation de la demande de retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du retour.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à :
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Champi'Crécy ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une conservation non conforme ;
- d'un dommage résultant d'une faute du client ;
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Champi'Crécy est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- pandémies ;
- grèves ;
- interruptions de transport ;
- décisions administratives.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- visuels ;
- graphismes ;
- marques ;
demeurent la propriété exclusive de Champi'Crécy.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et de la relation commerciale.
Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment des droits :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 19 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur et à mesurer l'audience du site.
Le client peut modifier ses préférences depuis son navigateur.
ARTICLE 20 – PREUVE
Les registres informatisés conservés par Champi'Crécy constituent une preuve valable des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 22 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Champi'Crécy de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 24 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Champi'Crécy
280 Rue du Chauffour
80150 Crécy-en-Ponthieu
Téléphone :
06 44 30 58 05
Email :
contact@champicrecy.com